Espagne – La Société Watchtower est nommée secte ‘destructrice’

La stratégie de censure de la Société Watchtower est neutralisée par la justice espagnole.

Le 16 avril 2026, la Section 21 de l’Audience Provinciale de Madrid a rendu un arrêt confirmant en tous points un jugement de première instance prononcé fin 2023 par le Juzgado de Primera Instancia nº 6 de Torrejón de Ardoz, dont la magistrate Raquel Chacón avait la direction. Par cette double décision, la justice espagnole a débouté l’Organisation sur l’intégralité de ses demandes contre l’Asociación Española de Víctimas de los Testigos de Jehová, connue sous l’acronyme AEVTJ, association fondée en 2019 et inscrite au registre national des associations.

La procédure avait été initiée en 2021. Formellement, ce sont six membres espagnols des Témoins de Jéhovah qui ont signé les plaintes à titre individuel. Mais les documents de l’AEVTJ indiquent sans ambiguïté que l’action a été conduite depuis la centrale espagnole de l’Organisation, basée à Ajalvir dans la province de Madrid. Six fidèles ne disposent ni des ressources, ni des avocats spécialisés, ni de la coordination nécessaire pour mener simultanément quatre procédures civiles distinctes contre l’association, son président, son gestionnaire de réseaux sociaux et son secrétaire. Ce montage, faire porter juridiquement l’action par des individus tout en pilotant depuis le Béthel, est précisément ce que confirme la décision finale. À savoir que les dépens ont été mis à la charge de l’Organisation, et non des six plaignants nominaux, révélant ainsi qui tenait réellement les rênes de la procédure !

Les demandeurs exigeaient une indemnisation de 25 000 euros, la dissolution de l’association, le retrait de son nom, la suppression de ses statuts et la fermeture de ses réseaux sociaux et de son site internet, rien que ça … L’objectif était d’étouffer une structure naissante d’ex-membres organisés, en combinant la pression financière des frais de justice et la menace d’une condamnation ruineuse. C’est précisément cette stratégie qui vient de se retourner contre la Société Watchtower. Elle est condamnée aux dépens dans les deux instances et se retrouve dans la position inédite de financer elle-même la défense de ceux qu’elle cherchait à réduire au silence !

Pour comprendre la portée de l’arrêt, il faut rappeler le contexte juridique espagnol. Depuis 2006, les Témoins de Jéhovah bénéficient en Espagne du statut de religion de ‘notorio arraigo’ (ancrage notoire, notoriété publique), une reconnaissance officielle accordée par l’État aux confessions religieuses répondant aux critères légaux d’implantation et de représentativité. L’arrêt souligne qu’il existe un intérêt public évident à connaître le fonctionnement d’une confession religieuse jouissant de ce statut reconnu depuis 2006. La Société Watchtower s’appuyait précisément sur cette reconnaissance pour arguer que la qualifier de secte destructrice constituait une atteinte illégale à l’honneur d’une institution légalement reconnue. L’Audience Provinciale démantèle cet argument avec une clarté remarquable. Le statut légal accordé par l’État à une confession religieuse ne lui confère aucune immunité face à la critique de ses pratiques, dès lors que cette critique repose sur des faits documentés et s’inscrit dans un débat d’intérêt général.

C’est précisément la solidité de la base factuelle qui a rendu cette critique juridiquement inattaquable. Lors du procès en première instance, près de 70 anciens membres ont témoigné sous serment, décrivant de manière convergente des mécanismes de contrôle interne, d’isolement social et de dommages psychologiques graves, étayant ainsi une décision permettant à l’association de victimes de maintenir son nom et son activité publique. Considérer que l’appartenance aux Témoins de Jéhovah peut causer des dommages à la santé ou générer des victimes d’ostracisme si on n’obéit pas docilement aux injonctions du Collège Central et de leurs subordonnés, relève de cette liberté. L’Audience Provinciale a confirmé ce raisonnement en appel.

Un élément de l’arrêt mérite une attention particulière, car il touche au cœur de l’argumentaire habituel de la Société Watchtower contre ses contradicteurs. L’Organisation qualifie systématiquement les témoignages des ex-membres de ‘discours apostat’ motivé par la haine et la rancœur, cherchant ainsi à les disqualifier moralement avant même tout débat sur le fond. Pourtant, l’apostasie est contre Dieu, pas contre le dévoilement des mensonges du Collège Central …

Les magistrats de l’Audience Provinciale ont explicitement écarté cette grille de lecture, reconnaissant dans la démarche des anciens membres non pas de la haine, mais une souffrance affective réelle et une volonté légitime de rétablir des liens familiaux brisés par les règles d’ostracisme imposées à ceux qui restent dans l’Organisation.
Carlos Bardavío, avocat des victimes des Témoins de Jéhovah, a salué cette décision comme une première mondiale. Aucun pays n’avait jusqu’alors reconnu en justice qu’une religion légalement inscrite pouvait être qualifiée de secte destructrice. Samuel Ferrando, président de l’AEVTJ, a souligné que jusqu’à présent, tout media qui osait les appeler secte s’exposait à une demande de leur part. L’arrêt du 16 avril 2026 crée une jurisprudence qui prive ce mécanisme d’une grande partie de son efficacité, en établissant clairement que cette qualification est un exercice légitime de la liberté d’expression dans une société démocratique, pourvu qu’elle soit fondée sur des témoignages vérifiables et des pratiques documentées.

Ce type de recours judiciaire utilisé comme outil d’intimidation contre les voix critiques porte un nom dans le droit européen contemporain, les SLAPP, acronyme de Strategic Lawsuit Against Public Participation, que l’on traduit en français par ‘procédures-bâillons’. Ces pratiques, qui prennent habituellement la forme d’actions civiles ou pénales en diffamation, ont un caractère purement vexatoire. Leurs auteurs ne cherchent pas seulement à gagner le procès, mais à faire perdre du temps, de l’argent et de l’énergie à leurs adversaires, réduisant ainsi au silence les critiques légitimes. L’attitude de la Société Watchtower correspond exactement à cette définition, et il est documenté bien au-delà de l’Espagne.

Depuis 2017, aux États-Unis, la Société Watchtower avait déposé plus de 70 sous-assignations DMCA*, contre des blogueurs et vidéastes critiques, sans jamais transformer ces procédures en actions au fond pour violation de copyright (*acronyme de Digital Millennium Copyright Act, Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique). L’objectif réel étant d’identifier ses détracteurs pour les faire taire. Le seul cas où la Société Watchtower a effectivement poursuivi un critique jusqu’au bout, connu sous le pseudonyme Kevin McFree, s’est soldé par un abandon du dossier dès qu’un juge a examiné de près ses méthodes, l’Organisation ayant même tenté de prétendre manquer de ressources financières suffisantes (manque de fonds significatifs, ‘lack of significant funds’), alors que ses déclarations fiscales publiques révèlent plus d’un milliard de dollars d’actifs … L’argument de la « pauvreté » ou du manque de moyens face à un blogueur anonyme était donc un mensonge grossier.

En Espagne, l’AEVTJ a reçu en 2021, via le même tribunal de Torrejón de Ardoz, quatre demandes civiles coordonnées simultanément, contre l’association elle-même, contre son président d’alors, contre le gestionnaire de ses réseaux sociaux et contre son secrétaire. Cette simultanéité illustre parfaitement la dimension d’épuisement et d’intimidation qui caractérise les procédures bâillons.

Depuis la décision favorable de première instance en 2023, des associations de victimes similaires ont vu le jour au Mexique et en Argentine, et l’AEVTJ compte aujourd’hui 740 membres.

Le délai légal de 20 jours ouvrables dont disposait la Société Watchtower pour se pourvoir en cassation devant le Tribunal Supremo espagnol est écoulé, a priori, sans qu’aucun recours ait été signalé. La décision de l’Audience Provinciale est donc désormais définitive. Cette issue clôt l’ensemble du contentieux judiciaire en Espagne, sauf à ce que la Société Watchtower choisisse encore, à ce stade tardif, de saisir la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Selon l’avocat Carlos Bardavío, une telle démarche pourrait avoir une portée internationale si l’affaire y était confirmée. L’arrêt de l’Audience Provinciale a précisément été rédigé en s’appuyant sur les standards d’analyse de la CEDH en matière de pondération des droits fondamentaux, reconnaissant la primauté du droit à la critique d’une organisation sur des questions d’intérêt général, santé publique, protection des mineurs, droits des familles, sur le droit à l’honneur d’une personne morale. Une juridiction internationale aura difficilement la possibilité de contredire ce raisonnement sans fragiliser sa propre jurisprudence constante sur la liberté d’expression.

Bien évidemment, vous ne verrez jamais cette décision légale de justice sur le site officiel JW.ORG des Témoins de Jéhovah, ni les centaines d’autres décisions qui vont dans le même sens … La censure est totale, mais Jéhovah le sait parfaitement et il rendra à chacun selon ses œuvres … Continuons à vaincre le mal par le bien, en disant la vérité et en dénonçant les menteurs !

Sources
Arrêt du 16 avril 2026, Section 21 de l’Audience Provinciale de Madrid (document judiciaire consulté par l’AFP)
AFP / SWI Swissinfo — 21 avril 2026
Diario Libre — 21 avril 2026
El Nacional — 21 avril 2026
Última Hora — 21 avril 2026
InfoCatólica — 22 avril 2026
Site officiel de l’AEVTJ — Área Legal
Techdirt 2022— Société Watchtower et abus de sous-assignations DMCA, 2022
Techdirt 2026— Répétition du même pattern en 2026
Recommandation CM/Rec(2024)2— Lutte contre les procédures bâillons (SLAPP)