Pédophilie – Californie – La Société Watchtower refuse d’obéir à la justice

J.W. contre la Société Watchtower — Un jugement de 4 millions de dollars définitif.

En juillet 2006, en Californie, une jeune fille identifiée sous le pseudonyme J.W., née en 1997 et élevée comme Témoin de Jéhovah, est abusée sexuellement par Gilbert Simental lors d’une soirée pyjama organisée au domicile de ce dernier. À l’époque, il est ancien de l’Assemblée Mountain View des Témoins de Jéhovah à Murrieta, Californie. Il abusera également deux autres victimes mineures, désignées Doe 1 et Doe 2. Il sera reconnu coupable pénalement dans deux affaires distinctes pour ces trois victimes.
Ce qui rend cette affaire particulièrement significative ne tient pas seulement aux faits criminels eux-mêmes, mais à ce que le procès civil qui s’ensuit révèle sur le fonctionnement interne de l’Organisation de la Société Watchtower …

La lettre de 1997 et ce qu’elle contient.

Au cours de la procédure civile, les avocats de la victime demandent à la Société Watchtower de produire les documents reçus en réponse à une lettre qu’elle avait elle-même envoyée le 14 mars 1997 à toutes les Assemblées des Témoins de Jéhovah aux États-Unis. Cette lettre demandait à chaque congrégation de signaler par écrit au Département de service les cas où une personne reconnue comme ayant abusé d’un enfant avait néanmoins été nommée à une position de responsabilité — ancien ou serviteur ministériel.
Notez bien que l’existence même de cette lettre est un aveu institutionnel. Dès 1997, la Société Watchtower savait qu’il existait dans ses rangs des abuseurs connus promus à des postes d’autorité, et elle en avait demandé le recensement écrit à l’ensemble de ses Assemblées.
Le tribunal ordonne la production de ces documents. La Société Watchtower refuse.
Un refus délibéré et assumé devant le tribunal
Le tribunal de première instance, saisi d’une demande de sanctions par la victime J.W., accorde à la Société Watchtower un délai de quatre jours supplémentaires pour se conformer à l’injonction de produire les documents. La Société Watchtower décline l’offre et refuse explicitement d’obéir.
C’est dans ce contexte que l’avocat de J.W. prononce une phrase qui résume l’ensemble de la situation. Il déclare n’avoir jamais vu un défendeur dire au tribunal qu’il n’allait tout simplement pas obéir …
Face à ce refus délibéré, le tribunal applique des ‘terminating sanctions’, les sanctions les plus sévères du droit procédural californien. La réponse de la Société Watchtower est écartée. Son défaut est constaté. Le tribunal, après examen des preuves, rend un jugement de 4 016 152,39 dollars à la charge de la Société Watchtower, décomposé ainsi : 3 000 000 dollars pour les souffrances subies par J.W., 1 000 000 dollars pour les soins futurs, et 16 152,39 dollars de frais.

Ce que la Cour d’appel confirme.

La Société Watchtower fait appel devant la Fourth Appellate District, Division Two, de Californie, en soulevant quatre moyens. Absence de lien de causalité, violation du droit au procès équitable, caractère excessif des sanctions, et erreur du tribunal dans le refus de les annuler.
La Cour d’appel rejette les quatre moyens et confirme le jugement dans son intégralité par décision du 10 décembre 2018, dossier E066555, publiée et certifiée.

L’arrêt établit plusieurs points d’une importance capitale.

La structure hiérarchique de l’Organisation est reconnue juridiquement. La Société Watchtower organise, administre et dirige les affaires congrégrationnelles des Témoins de Jéhovah aux États-Unis. L’autorité s’écoule de la Société Watchtower vers le niveau local. La Société Watchtower et le CCJW, Christian Congregation of Jehovah’s Witnesses, détiennent l’autorité ultime pour approuver la nomination de tout ancien. Ce n’est donc pas une simple association d’Assemblées indépendantes. C’est une structure de commandement verticale, reconnue comme telle par la justice californienne.
Le lien de causalité est confirmé. C’est la position d’ancien accordée à Simental par cette structure hiérarchique qui lui a créé l’accès à la victime J.W. Sans cette position, l’abus n’aurait pas eu lieu dans les mêmes conditions. Le fait que l’abus se soit produit hors des locaux de l’Assemblée, dans la piscine du domicile de Simental, ne change rien à cette conclusion.
La tentative de se soustraire à la justice est documentée et sanctionnée. La Société Watchtower avait d’abord invoqué le secret du clergé pour refuser les documents. Après que cet argument a été écarté par le tribunal, elle a simplement cessé d’obéir aux injonctions judiciaires. La Cour d’appel confirme que cette conduite justifiait pleinement les ‘terminating sanctions’.
À l’opposé, Jéhovah nous enseigne très clairement d’obéir aux autorités supérieures tant qu’elles ne sont pas en contradiction avec notre foi et nos pratiques spirituelles (Rm 13.1-7 ; 1P 2.13-14). Dénoncer des viols ou de la pédophilie est voulu par Dieu et le cacher est profondément immoral et un acte d’apostasie, une rébellion contre Jéhovah, notre fidélité et la justice …

La tentative devant la Cour suprême des États-Unis.

Après l’arrêt d’appel, la Société Watchtower dépose une pétition de certiorari* devant la Cour suprême des États-Unis, enregistrée sous le numéro 19-40, le 5 juillet 2019 (*recours formel par lequel une partie demande à la Cour suprême d’examiner la décision d’une cour inférieure). Sa thèse centrale est radicale. Si une organisation religieuse invoque le secret du clergé, les tribunaux seraient constitutionnellement incompétents pour examiner cette invocation, et encore moins pour la rejeter. En d’autres termes, la Société Watchtower réclame une immunité judiciaire quasi absolue au nom de la liberté religieuse.
Le 7 octobre 2019, la Cour suprême des États-Unis rejette la pétition. Elle ne daigne pas même l’examiner.
Le jugement de 4 016 152,39 dollars contre la Société Watchtower est définitif et irrévocable depuis cette date.

Ce que cette affaire révèle

Deux réalités s’imposent à la lecture de ces documents judiciaires publics.

La première est structurelle. L’organisation des Témoins de Jéhovah n’est pas une fédération d’Assemblées autonomes. C’est une hiérarchie centralisée dont la Société Watchtower est la tête, et cette réalité est désormais établie par une décision de justice américaine définitive.
En réalité, cela est connu depuis des décennies par le procès Walsh de 1954, lors duquel le conseiller juridique Hayden Covington et le vice-président Frederick Franz, ont rappelé le contrôle total et vertical de la société Watchtower sur chaque Assemblée du monde. Le frère Covington avait explicitement admis qu’un fidèle devait accepter une fausse prophétie ou un changement doctrinal sous peine d’excommunication, pour préserver l’unité de la structure … Si les frères et sœurs avaient vraiment connaissance de ces faits, ils se réveilleraient peut-être pour certains …

La seconde est comportementale. Lorsque la justice lui a ordonné de produire les documents confidentiels liés à sa propre lettre de 1997, qui recensait les nominations d’anciens ou de serviteurs ministériels ayant des antécédents d’abus, la Société Watchtower a délibérément choisi de désobéir au tribunal. Elle a préféré subir les sanctions de procédure maximales et se voir condamnée à payer un jugement définitif de plus de 4 millions de dollars plutôt que de livrer ses archives internes. Ce choix d’obstruction systématique en dit long sur la gravité de ce que ces documents contiennent, et sur les priorités réelles de cette Organisation face à la protection des mineurs. Sans compter le manque évident de respect pour Dieu …
Le Collège Central ne parlera pas de cette affaire dans ses Assemblées, comme toutes les autres affaires judiciaires de pédophilies ou de viols alors qu’elle a été condamné par la justice … C’est un mensonge par omission volontaire.

La dissimulation des décisions défavorables aux fidèles

Cette attitude relève d’une stratégie classique de contrôle de l’information et de préservation de l’autorité institutionnelle. Pour maintenir une emprise psychologique forte et garantir la dévotion des fidèles, le Collège Central doit perpétuer le récit selon lequel l’Organisation est le seul canal Divin sur Terre, bénéficiant d’une pureté morale absolue et d’une approbation Divine systématique.
Mettre en avant les victoires juridiques liées à la liberté de culte, valide ce récit de ‘protection Divine’ et de crainte pour ceux qui n’obéissent pas à l’Organisation.
À l’inverse, publier des défaites catastrophiques, en particulier celles où l’Organisation est condamnée d’office pour avoir délibérément refusé de coopérer avec la justice pénale sur des dossiers d’abus sexuels, briserait instantanément cette image de droiture morale et inciterait les fidèles à exercer leur esprit critique, ce que la structure cherche à éviter à tout prix.

Arrêt de la Cour d’appel de Californie, Fourth Appellate District, Division Two : J.W. v. Watchtower Bible and Tract Society of New York, Inc., E066555, 10 décembre 2018.

Dossier de la Cour suprême des États-Unis, pétition de certiorari n° 19-40, Watchtower Bible and Tract Society of New York, Inc. v. J.W., a Minor. Rejet du 7 octobre 2019.